CONDITIONS GENERALES DE VENTES SAMOURAI IMPORT SARL édite le site Internet www.plaisirs-des-iles.com. ARTICLE 1 - PRIX ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT ARTICLE 3 - LIVRAISON ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE ARTICLE 6 - RESPONSABILITE ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ARTICLE 9 - LITIGES ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Francs Pacifique (CFP) toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (voir disponibilité et livraison). 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Francs Pacifique (CFP). 1.3 - Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date. 1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de SAMOURAI IMPORT SARL jusqu'au complet encaissement du prix par SAMOURAI IMPORT SARL. ARTICLE 2 - MODES DE REGLEMENT - Par Carte bancaire VISA - EUROCARD - MASTERCARD :
SAMOURAI IMPORT SARL confie le paiment sécurisé à Paypal, prestataire indépendant et spécialisé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
- Par chèque bancaire :
En Francs Pacifique (CFP) à l'ordre de SAMOURAI IMPORT SARL. Inscrivez votre numéro de commande au dos du chèque et postez votre règlement à SAMOURAI IMPORT SARL - Service commande - BP 9367 - 98807 NOUMEA Cedex, NOUVELLE-CALEDONIE.
ARTICLE 3 - LIVRAISON - La disponibilité produit : Les produits sont pour la plupart en stock. En cas de rupture, le délais de réapprovisionnement maximum est indiqué. Il peut néanmoins arriver que ce délai soit dépassé, en cas de rupture chez le fournisseur de Samouraï Import SARL. En cas d'indisponibilité prolongée, 30 jours après sa commande, le client sera averti de la situation, et pourra demander le remboursement du produit en attente, qui sera effectué dans un délais maximum de 30 jours après la demande de reboursement. En cas de rupture n'ayant pas été indiquée lors de la commande du client , sa commande sera prioritaire à l’expédition dés réception dudit article en stock, mais le client pourra également demander le remboursement ou l’échange de cet article.
- Expédition :
Pour les envois sur Nouméa et le Grand Nouméa: - Express : Expédition en 24h par coursier les jours ouvrables. - Normal : Expédition en 48h par La Poste les jours ouvrables. Pour les envois en brousse ou dans les îles : - Normal : Expédition en 3 à 4 jours par La Poste les jours ouvrables.
SAMOURAI IMPORT SARL ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grêve des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises. - Coûts d'expédition :
Les coûts d'expédition sont calculés automatiquement et apparaissent sur le bon de commande en fonction du poids total de votre commande.
ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition : - par e-mail :
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- par Téléphone : 86 50 59. ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à notre service client à l'adresse suivante : SAMOURAI IMPORT SARL - Service Client- BP 9367 - 98807 NOUMEA Cedex - NOUVELLE CALEDONIE. Toutefois, ceci n'est applicable que pour les articles retournés dans les conditions suivantes : - Tous les DVD, dans leur film plastique de protection intact .
- Tous les vêtements, non portés et dans leur emballage d'origine.
- Tous les autres produits, non utilisés dans leur emballage d'origine avec leurs accessoires.
Les risques liés au retour de l'article (perte ou détérioration) restent à la charge du client, ainsi que les frais d'envoi du client vers SAMOURAI IMPORT SARL - BP 9367 - 98807 NOUMEA Cedex - NOUVELLE CALEDONIE. En cas d'échange le client devra joindre à son retour un chèque forfaitaire du montant des frais d'expédition en vigueur sur le site www.plaisirs-des-iles.com. Les remboursements se feront sous forme d'avoirs crédités sur votre compte client à moins que vous ne fassiez la demande claire d'un remboursement par chèque. Dans tous les cas le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant la demande du client. ARTICLE 6 - RESPONSABILITE Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SAMOURAI IMPORT SARL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. SAMOURAI IMPORT SARL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site SAMOURAI IMPORT SARL. SAMOURAI IMPORT SARL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES SAMOURAI IMPORT SARL s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients SAMOURAI IMPORT SARL, notamment par la newsletter de www.plaisirs-des-iles.com. Le présent article ne pourra empêcher la cession globale de la société ni le transfert d'activités à un tiers. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : - par e-mail :
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- par courrier : SAMOURAI IMPORT SARL - BP 9367 - 98807 NOUMEA Cedex - NOUVELLE CALEDONIE Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est SAMOURAI IMPORT SARL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. SAMOURAI IMPORT SARL et Plaisirs-des-iles.com sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par SAMOURAI IMPORT SARL. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SAMOURAI IMPORT SARL – Service Informatique et Libertés – BP 9367 - 98807 NOUMEA Cedex - NOUVELLE CALEDONIE ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par SAMOURAI IMPORT SARL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de SAMOURAI IMPORT SARL. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par SAMOURAI IMPORT SARL est strictement interdite. ARTICLE 9 - LITIGES Le présent contrat est soumis à la loi française. Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client
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ou au 86.50.59, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français. ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente SAMOURAI IMPORT SARL qui sont régies par le droit français. Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.
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